Avertissement juridique

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Responsable : PREFABRICATS M. PLANAS, S.A.U.
NIF : A17048646
Siège social : Carretera de Sils, s/n
Code postal : 17430
Ville : Santa Coloma de Farners
Province : Gérone
Adresse électronique : info@prefabricatsplanas.com
Données d’enregistrement : société inscrite au Registre du commerce de Gérone, tome 142, folio 87, fiche numéro GI-2568.

Accès au site

Les présentes mentions légales régissent l’accès au site et son utilisation par les utilisateurs. Elles ont pour objet de présenter les services de l’entreprise et de permettre à tous les internautes d’accéder au site.

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L’utilisateur doit lire attentivement les présentes mentions légales ainsi que les politiques de confidentialité et de cookies avant d’utiliser le site. PREFABRICATS M. PLANAS, S.A.U. se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour, à tout moment et sans préavis, les contenus et services, les présentes conditions d’accès et d’utilisation et, plus généralement, tout élément composant la conception et la configuration du site. Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit s’abstenir d’utiliser le site et ses contenus.

Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site et les informations relatives à ses services et activités avec diligence, conformément à la réglementation applicable, à la morale, aux bonnes pratiques généralement admises, à l’ordre public, aux présentes conditions d’accès et d’utilisation et à toute autre condition publiée sur le site.

L’utilisateur s’engage également à ne pas utiliser les contenus à des fins illicites, interdites par les présentes mentions légales ou portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ni d’une manière susceptible d’endommager, de rendre inutilisable, de surcharger, de détériorer ou d’empêcher l’utilisation normale des contenus, du site, de ses systèmes ou des équipements d’autres internautes.

Fonctionnement du site

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PREFABRICATS M. PLANAS, S.A.U. mettra tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du site, éviter les erreurs, les corriger lorsqu’elles surviennent et maintenir les contenus à jour. Toutefois, elle ne garantit pas la disponibilité et la continuité de l’accès au site ni l’absence absolue d’erreurs dans les contenus.

Responsabilité

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations, contenus et mécanismes disponibles sur le site.

PREFABRICATS M. PLANAS, S.A.U. ne saurait être tenue responsable des dommages causés au matériel ou aux logiciels de l’utilisateur du fait de l’accès au site ou de son utilisation. Elle ne saurait davantage être tenue responsable des dommages ou préjudices résultant de l’accès aux informations du site ou de leur utilisation, notamment ceux affectant les systèmes informatiques ou provoqués par des virus, des cyberattaques, des pannes, des interruptions ou l’absence ou la défaillance des communications ou d’Internet.

L’utilisateur sera responsable des dommages ou préjudices que PREFABRICATS M. PLANAS, S.A.U. pourrait subir en raison du non-respect des obligations établies dans les présentes mentions légales, dans la réglementation applicable ou dans les politiques de confidentialité et de cookies.

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Les tiers qui souhaitent insérer sur un site un lien vers le présent site doivent respecter la législation en vigueur et ne peuvent héberger de contenus inappropriés, illicites, pornographiques, violents ou portant atteinte aux droits de tiers.

PREFABRICATS M. PLANAS, S.A.U. ne saurait en aucun cas être tenue responsable des contenus du site qui insère le lien et ne les promeut, ne les garantit, ne les supervise ni ne les recommande.

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b) Sites liés depuis le présent site

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Propriété intellectuelle et industrielle

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Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies et interprétées conformément au droit espagnol.

Tout litige découlant de l’accès au site ou de son utilisation sera soumis aux juridictions compétentes conformément à la réglementation applicable en matière de protection des consommateurs et des utilisateurs et, lorsqu’il ne s’agit pas d’un consommateur, les parties se soumettent expressément aux tribunaux de Gérone.

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